Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
OwnerHub est fourni par Aivomaa Oy (numéro d’entreprise 3592993-6), Kankarepolku 5F B335, 00770 Helsinki, Finlande, info@aipoweredsolutions.fi (« nous »). Les présentes conditions s’appliquent entre nous et la personne ou l’entreprise qui ouvre un espace personnel (« client »).
2. Le service
OwnerHub est un logiciel de gestion d’appartements : pour les sociétés de gestion (propriétaires, charges, paiements, relevés bancaires, dépenses, demandes, réunions, application pour les propriétaires) et pour les propriétaires particuliers (revenus et dépenses, calendriers de location, nettoyage). Nous pouvons améliorer et modifier le service ; nous informons les clients à l’avance des modifications qui suppriment une fonctionnalité qu’ils utilisent.
3. Comptes
Chaque personne se connecte avec son propre compte et garde son mot de passe secret. Le client décide qui travaille dans son espace et avec quel rôle, et assume la responsabilité des actions qui y sont effectuées. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation abusive.
4. Données du client
Tout ce que le client et ses utilisateurs saisissent — appartements, propriétaires, paiements, documents, messages — reste la propriété du client. Pour les données personnelles des propriétaires, résidents, invités et membres du personnel, le client est le responsable du traitement et nous les traitons pour son compte en tant que sous-traitant, conformément aux conditions de traitement des données figurant dans la politique de confidentialité. Le client s’assure qu’il est autorisé à saisir ces données et informe les personnes concernées.
5. Tarifs et paiement
La première période est gratuite ; sa durée est indiquée lors de l’inscription. Ensuite, le service est facturé à terme échu, à la journée, pour les appartements effectivement gérés, selon le tarif en vigueur (affiché dans l’espace client, sous Abonnement). Les factures sont émises après chaque mois ; les petits montants sont cumulés et facturés ensemble au moins tous les trois mois. La TVA finlandaise est ajoutée lorsqu’elle s’applique. Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture. Si une facture reste impayée après un rappel et le délai de grâce, l’interface du personnel passe en lecture seule jusqu’au paiement ; les propriétaires conservent leur application. Les changements de tarifs sont annoncés au moins 30 jours à l’avance et s’appliquent à partir du mois suivant.
6. Utilisation raisonnable
N’utilisez pas le service à des fins illégales, ne tentez pas d’accéder aux données d’autres clients, de surcharger le service ou de contourner ses dispositifs de sécurité. Nous pouvons suspendre tout accès mettant en danger le service ou autrui et en informer le client en précisant le motif.
7. Disponibilité et assistance
Nous exploitons le service avec soin et sauvegardons les données, mais ne pouvons pas garantir l’absence d’interruptions. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées lorsqu’elles ont une incidence sur l’utilisation. L’assistance est assurée par e-mail les jours ouvrés en Finlande.
8. Traductions et automatisation
Les textes peuvent être traduits automatiquement (traduction automatique) et certaines tâches sont automatisées. Les traductions automatiques peuvent contenir des erreurs ; les avis officiels ne sont envoyés qu’après vérification de chaque langue par une personne. Le client reste responsable du contenu qu’il envoie.
9. Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou des décisions prises sur la base des chiffres affichés dans le service. Notre responsabilité totale sur une année est limitée aux frais payés par le client au cours des douze mois précédents. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni lorsque la loi les interdit — en particulier, les droits impératifs des consommateurs ne sont pas restreints.
10. Résiliation
Le client peut cesser d’utiliser le service à tout moment ; les appartements utilisés jusque-là sont facturés. Nous pouvons mettre fin au service pour un client avec un préavis de 60 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave. Avant la suppression, le client peut exporter ses données ; après la fin du contrat, nous supprimons les données de son espace sous 90 jours, à l’exception de celles que la loi nous impose de conserver (comme nos propres factures).
11. Droit applicable et litiges
Le droit finlandais s’applique. Les litiges sont réglés par le tribunal de district d’Helsinki ; un consommateur peut également saisir le tribunal de son pays de résidence et la Commission finlandaise des litiges de consommation. Les traductions des présentes conditions sont fournies à titre indicatif ; le texte anglais fait foi.